Conditions de Ventes

CGV


Coxa Ltd, société immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 08018614, dont le siège social est situé Office 10, 10-12 Baches Street, London, N1 6DL, UK, met à disposition sur son site www.pieces-kawa.com une « Marketplace » permettant à des acheteurs majeurs particuliers ou professionnels, après inscription, en qualité de consommateur (ci-après les « Acheteurs » ) d’être mis en relation avec des concessionnaires partenaires (ci-après « Vendeurs ») dans le but d’acheter des pièces détachées neuves d’origine du constructeur (ci-après « Pièces Détachées » ou « Articles ») proposées via les catalogues de pièces détachées à un prix ferme. 

Les présentes Conditions Générales de Vente de la « Marketplace » (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande d’Article(s) effectuée par un Acheteur auprès d’un Vendeur par l’intermédiaire de www.pieces-kawa.com. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs.

Coxa Ltd n’est pas le Vendeur des Articles achetés par l’intermédiaire de www.pieces-kawa.com. Seul le Vendeur, dont le nom est indiqué, une fois inscrit, dans la rubrique « contactez nous » ou dans le bon de commande, est le cocontractant de l’Acheteur pour l’achat desdits Articles. Les Articles ne pourront donc être ni repris ni échangés par Coxa Ltd.

Les CGV pourront faire l’objet de modifications ou d’adaptations à tout moment à l’initiative de Coxa Ltd. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Acheteur et sont acceptées au préalable par un contrat entre Coxa Ltd et le concessionnaire partenaire.

Les présentes CGV pourront le cas échéant, être complétées par les conditions du concessionnaire partenaire notamment en ce qui concerne les délais et frais de livraisons, les conditions de retour d’une pièce détachée, les éventuelles garanties commerciales accordées par le Vendeur, sous réserve de respecter les présentes CGV. 


CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE ENTRE LACHETEUR ET LE VENDEUR


Toute commande passée par le biais de www.pieces-kawa.com suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix total des Articles et frais de port indiqués dans le bon de commande.

Toute passation de commande nécessite la création d’un compte Client pour que le Vendeur puisse traiter celle-ci. Une fois le compte crée, l’Acheteur aura accès à son compte à tout moment via la rubrique « Mon Espace ». L’accès à cet espace Client est conditionné à l’identification de l’Acheteur à l’aide de son adresse mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret envoyé dans l’email de « Bienvenue ». L’Acheteur peut ensuite modifier son mot de passe à tout moment dans la rubrique « Mon Espace ». Coxa Ltd ne saurait être tenu responsable de toute action réalisée sur l’espace Client par un tiers auquel l’Acheteur aurait communiqué ses identifiants de connexion ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence de l’Acheteur.

L’Acheteur s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. La commande peut être expédiée à une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation mais le pays doit obligatoirement être le même.

Etapes de commande :

1- Les Articles sont présentés sur www.pieces-kawa.com de façon à ce que le client soit en mesure de connaître leurs caractéristiques et leur prix. Les pièces détachées sont d’origine du constructeur donc identiques à celles montées lorsque le véhicule était neuf. Pour les autres Articles l’Acheteur peut consulter la fiche article qui contient le descriptif de celui-ci.
2- L’Acheteur sélectionne le ou les Article(s) qu’il souhaite acheter et les ajoute au panier.
3- L’Acheteur vérifie en détail l’exactitude de son panier avant d’accepter en cochant les présentes CGV
4- L’Acheteur s’engage à respecter le contrat de vente lorsqu’il clique sur le bouton « Payer »
5- L’Acheteur reçoit un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande avec le récapitulatif et le numéro de la commande
6- Lorsque le paiement est validé, le Vendeur reçoit la commande de l’Acheteur
7- Le Vendeur s’engage à confirmer la ou les commande(s) de l’Acheteur dans un délai de 3 jours ouvrés suivant l’information reçue telle que visée à l’étape 6.
8- Une fois la commande confirmée par le Vendeur, un email est adressé à l’Acheteur pour confirmer le traitement de celle-ci

Les offres des Articles du Vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles sur www.pieces-kawa.com et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle d’un Article après passation de la commande de l’Acheteur, le Vendeur en informera l’Acheteur à l’aide des coordonnées de celui-ci. Si aucune solution n’est trouvée la commande sera annulée et l’Acheteur est assuré que son compte bancaire sera recrédité par le Vendeur.

Dans le cas particulier où un même Article fait l’objet d’une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de cet Article (Stop affaire), celui-ci ne sera vendu qu’au premier Acheteur qui enregistre sa commande. Les autres Acheteurs seront alors informés de l’annulation de leur commande par le Vendeur. Toutefois, seul le contrat portant sur la vente de (des) l’Article(s) non disponible(s) est visé par cette annulation.


TARIF ET PAIEMENT


Le prix de vente des Pièces Détachées est le tarif officiel du constructeur. Il est mentionné en € (euros) TTC (toutes taxes comprises) dans la vue éclatée ou sur la fiche article, hors frais de livraison. Les frais de port sont ajoutés automatiquement et s’affiche dès consultation du panier.
Le fait pour l’Acheteur de valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer » implique l’obligation de payer le prix indiqué dans le total du panier.

Le paiement des commandes effectué via www.pieces-kawa.com est fait directement au concessionnaire partenaire qui encaisse les fonds.

Les différents moyens de paiement sont :

- Carte Bancaire (Visa, Mastercard, Maestro etc.)
- Virement bancaire (Les coordonnées bancaire, RIB, sont affichées lors de ce choix de paiement dans le panier)
- Chèque (Mettre à l’ordre du concessionnaire et à envoyer par courrier à l’adresse du concessionnaire affichée lors de ce choix de paiement dans le panier)


DROIT DE RETRACTATION


Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un Vendeur professionnel, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du (des) Article(s) pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation. 

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit remplir le formulaire qui se trouve dans « Mon Espace » rubrique « Mes commandes » cliquer sur « Voir commande » de la ligne de la commande concernée et ensuite cliquer sur « Demande de retour ». En cliquant sur « Valider » l’Acheteur confirme son souhait d’exercer son droit de rétractation sur la ou les pièces détachées cochées. Lorsque l’Acheteur clique sur « Valider » le Vendeur reçoit la demande et contacteras l’Acheteur pour indiquer la marche à suivre. La date à laquelle l’Acheteur valide le formulaire de retour sera celle retenue pour respecter le délai de quatorze (14) jours du droit de rétractation.

L’Acheteur disposera d’un délai de quatorze (14) jours suite à la confirmation du Vendeur pour retourner son/ses Article(s). Les Articles seront à retourner directement au concessionnaire partenaire dont vous pouvez trouver les coordonnées dans la rubrique « contactez nous ». 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de 14 jours, seul le prix du ou des Articles acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur. En cas de retour partiel d’une commande, le Vendeur remboursera l’Acheteur du montant des frais de port (aller) proportionnellement au montant des frais de port imputables à l’Article concerné. Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé.

Attention, en l’absence de suivi colis et de preuve de livraison, si le colis de retour ne parvient pas au Vendeur il n’y aura aucun recours. Egalement si aucune assurance complémentaire n’est prise auprès du transporteur celui-ci n’indemnisera qu’à hauteur du barème légal.

Lors du retour, il est recommandé de sur-emballer les emballages d’origine des Articles, car seul les Articles renvoyés dans leur intégralité (emballages, accessoires, coupons de garantie, manuels, housses, caches, protections, etc...), avec leur emballage d’origine, pourrons être repris. Le retour doit être accompagné d’un double de la facture. Le remboursement ou l’échange suppose que l’Article n’ait pas été endommagé ou qu’il n’ait pas été renvoyé incomplet. Au cas où l’Article serait arrivé sans emballage ou endommagé au Vendeur, il se réserve le droit de retourner celui-ci en l’état.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur ne peut se rétracter sur les articles électroniques lorsqu’ils ont été descellés.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-1 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées, frais de port (aller) inclus, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération des Articles ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni au Vendeur une preuve de l’expédition du colis de retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits.


RECLAMATIONS ET LITIGES


A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande ou réclamation relative aux Articles commandés en utilisant le formulaire de contact mis à disposition.

Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l’aide du formulaire de contact ou des coordonnées affichées dans la rubrique « contactez nous » mis à leur disposition sur www.pieces-kawa.com. L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L.211-3 et L.616-1) concernant le règlement amiable des litiges, les concessionnaires partenaires proposent un service de médiation en ligne. L’Acheteur peut recourir à ce service de médiation en cas de litige lié à un achat réalisé par l’intermédiaire de www.pieces-kawa.com.

Conformément aux règles applicables à la médiation, pour tout litige de consommation l’Acheteur doit préalablement effectué des démarches écrites auprès du Vendeur avant de pouvoir faire une demande de médiation.

L’Acheteur, après des démarches écrites justifiables auprès du Vendeur, n’ayant pas obtenu satisfaction ou de réponse, à la possibilité de recourir au service de médiation en cliquant sur le lien ci-dessous


Il existe une plateforme de règlement des litiges en ligne mis en place par la Commission Européenne facilitant le règlement indépendant, par voie extrajudiciaire, des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013. La plateforme est accessible en cliquant sur le lien ci-dessous


L’adresse email du Vendeur est nécessaire sur cette plateforme, pour la voir cliquez ici


GARANTIE


Si le véhicule de l’Acheteur est encore sous la garantie du constructeur, celui-ci peut entretenir son véhicule avec des pièces détachées achetées sur le site www.pieces-kawa.com sans perdre sa garantie constructeur (Arrêté ministériel du 26 mai 2014).

Tous les Articles présentés sur www.pieces-kawa.com sont couverts par les garanties légales de conformité (L.211-4 et suivants de du code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

En application des dispositions du Code de la Consommation reproduites ci-dessous, l’Acheteur bénéficie d’une garantie contre les défauts de conformité des pièces détachées achetées sur www.pieces-kawa.com.

Article L211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 
o Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
o Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;  
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L211-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

En application des dispositions du Code Civil reproduites ci-dessous, l’Acheteur bénéficie d’une garantie contre les vices cachés des Articles achetés sur le site www.pieces-kawa.com.

Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 al.1er : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. »

Le Vendeur est garant de la conformité des Articles au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

L’Acheteur, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité :

- Bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale, éventuellement consentie.

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre, la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’Article 1644 du code civil.

Pour solliciter la garantie sur une pièce, il est essentiel que l’Acheteur conserve la facture d’achat de l’Article sous garantie.

Si l’Article sous garantie est déjà monté sur le véhicule et qu’il semble avoir causé d’autres dysfonctionnements ayant entraîné des frais supplémentaires, l’Acheteur doit contacter le Vendeur et ne pas démonter l’Article concerné.

Si l’Article peut être démonté et renvoyé, il est impératif de mentionner avec la plus grande précision possible les éléments qui laissent à penser à l’Acheteur que sa pièce est non-conforme ou qu’elle présente un vice caché. Pour cela, l’Acheteur rédigera sa déclaration sur papier libre, qu’il joindra à son retour, avec :

- Ses coordonnées
- Son numéro de commande
- La référence de l’Article retourné
- La quantité
- L’immatriculation de son véhicule (le cas échéant)
- La date de 1ère mise en circulation (le cas échéant)
- Le kilométrage au montage et au démontage (le cas échéant)
- Les options spécifiques à ce véhicule 
- La description détaillée du problème

Attention, les garanties ne couvrent pas :

- L’usure normale d’un Article (variable en fonction de la nature de la pièce),
- Les défauts et leurs conséquences liés à une erreur de l’Acheteur résultant d’un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications de KAWASAKI ou d’un stockage nuisible à la bonne conservation de la pièce,
- Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation anormale du véhicule sur lequel a été montée la pièce ou non conforme à l’usage pour lequel il est destiné (utilisation du véhicule sur lequel la pièce est montée pour la compétition...)
- Les dommages résultants d’une cause externe (accident, foudre, fluctuation de courant…)

Dans toutes ces hypothèses le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable du défaut de l’Article et des éventuels dommages occasionnés. 
La prise en garantie est subordonnée à expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée auprès de KAWASAKI (pièce démontée et retournée) ou par un expert mandaté par le Vendeur.

Si toutes les conditions de prise en charge de la garantie sont réunies, le Vendeur, remboursera, remplacera ou réparera sans frais l’Article dans un délai maximum d’un mois.


LIVRAISON


Toutes les informations concernant la livraison se trouvent dans la rubrique « Expédition et Livraison »


RESPONSABILITE


Coxa Ltd ne pourra être tenu responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison des Articles vendus par les concessionnaires partenaires. 

Coxa Ltd ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou indisponibilités de www.pieces-kawa.com dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit. 

www.pieces-kawa.com contient des informations provenant de tierces personnes, Coxa Ltd ne donne donc aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur www.pieces-kawa.com

La responsabilité de Coxa Ltd ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur www.pieces-kawa.com


DONNEES PERSONNELLES


Coxa Ltd collecte des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion de la commande de l’Acheteur.

Les informations et données personnelles des Acheteurs se rapportant au traitement de la commande sont transmises par Coxa Ltd aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre de traiter et d’expédier les Articles commandés. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Les informations laissées lors d’une demande envoyée depuis le formulaire de contact sont transmises au Vendeur pour qu’il puisse répondre à la demande.

Les Vendeurs s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

Les informations complètes de la protection des données personnelles se trouvent dans la rubrique « Politique de confidentialité »


LOI APPLICABLE


Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. 

Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence des tribunaux français. 


Dernière mise à jour: 25.08.2018

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2018-09-16
Manfred :  5 / 5
Pièces impeccables et facile à installer. Je vous recommande clairement…
2018-09-16
Christian :  5 / 5
Pièce conforme et délai correct.
2018-09-16
samuel :  4 / 5
site très bien fait pour trouver les pièces d origine , les petites pièces…
2018-09-16
Christophe :  5 / 5

2018-09-16
David :  5 / 5
Service rapide et colis impeccable